STATUTS DE DEGO-SENEGAL

ARTICLE 1 : TITRE

IL est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association selon la loi 1901 à but non lucratif qui à pour titre : DEGO-SENEGAL (Signifiant l’entente en wolof langue nationale sénégalaise).

ARTICLE 2 : BUT

Elle a pour but d’aider les villages sénégalais particulièrement NDIADIANE qui se trouve dans la communauté rurale de SESSENE. Son objectif principal est d’améliorer les infrastructures sur place et de créer des centres de formation afin de développer l’emploi.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

L’association a son siège social au 30 bis Rue Veuve Bénard-Bodié, 10600 Chapelle Saint Luc.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Sont bienfaiteurs, les personnes qui font des dons à l’association et actifs ceux qui participent au développement de l’association et cotisent.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU BUREAU

Le bureau de l’association se compose :

D’une Présidente :

Nom et prénom : KIMPAMBOUDI Djimbore

Date et lieu de naissance : 08/05/75 à Mbour

Nationalité : Sénégalaise

Adresse : 30 bis rue Veuve Bénard-Bodié - 10600 La Chapelle St-Luc

Profession : Gérante

 

D’une secrétaire Générale :

Nom et prénom : SUIGNARD Noëlle

Date et lieu de naissance : 31/12/1948 à Paris 14ème

Nationalité : Française

Adresse : 32 bis rue Traversière - 10000 TROYES

Profession : Comptable

D’un Trésorier :

Nom et prénom : BALDUREAUX Alain

Date et lieu de naissance : 26/01/1964 à Guyencourt (02)

Nationalité : Française

Adresse : 23 rue Victor Hugo - 10120 St-André Les Vergers

Profession : Ingénieur Technico-Commercial

Et d’autres membres occupant des postes dans les secteurs d’action de l’association. Ces fonctions ne sont pas rémunérées.

Pour faire partie du bureau, il convient d’être majeur et jouir de ses droits civils et politiques. Le Président ou le Secrétaire général représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

L’assemblée générale élit le premier bureau.

En cas de vacance d’un poste une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président et on procède à l’élection d’un remplaçant pour la durée restante du mandat.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU BUREAU

Le bureau statue sur toutes les questions concernant l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives d’un membre, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant l’administration de l’association.

ARTICLE 7 : DUREE DU MANDAT

Les membres du bureau sont élus tous les ans. Les sortants sont rééligibles s’ils n’ont pas commis de fautes graves pendant leur mandat.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des dons, des subventions qui pourront lui être alloués par l’état, le département, les communes, du produit de ses quêtes, legs, et des cotisations annuelles.

ARTICLE 9 : DÉPENSES

Les fonds recueillis servent exclusivement à concrétiser les objectifs de l’association et à pourvoir aux frais généraux et aux besoins de l’association. L’association ne supporte aucune dépense personnelle du membre.

ARTICLE 10 : RADIATION ET EXCLUSION

Peut être considéré comme démissionnaire tout membre de l’association qui ne respect pas le statut ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association. Cette décision prise par l’assemblé générale, sera notifiée à l’intéressé par le bureau après l’avoir entendu.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et actifs. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau exécutif est convoqué par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à approbation de l’assemblée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou à la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 11.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute demande de modification aux présent statuts pourra être présentée à l’assemblé générale, à condition qu’elle soit remise au bureau trois mois à l’avance et signée du tiers au moins des membres actifs de l’association.

Elle ne sera admise que si elle est votée par trois quarts des membres de l’association présentent ou représentés.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire comprenant les deux tiers des membres inscrits. Cette assemblée nommera alors deux commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dans les conditions qu’elle aura fixées. Il conviendra également de préciser la destination des fonds en caisse après la clôture des comptes.

A Troyes ……………………                               Le : 1 Avril 2008 …………………………..

 

La présidente                                                     Le Trésorier